La révision du Plan Local de Déplacements de 2008 doit aboutir à l’approbation d’un nouveau plan d’actions qui devra être mis en œuvre sur la période 2023-2027.
L’élaboration de ce nouveau Plan Local des Mobilités (PLM) de Marne-la-Vallée s’est appuyée sur le déploiement d’un large processus de concertation des partenaires et du grand public.
Son contenu validé par le comité de pilotage du 24 janvier 2023 et arrêté par délibération du Comité syndical du 14 février 2023, a ensuite du être soumis à un processus de validation réglementaire en vue de son approbation finale.
Les Personnes Publiques Associées (PPA) ont donc été invitées à émettre un avis sur le projet du PLM.
Puis, le grand public a également été appelé à s’exprimer sur le projet lors d’une enquête publique qui a eu lieu du 12 juin au 12 juillet 2023. A l’issue de phase de consultation, la commission d’enquête du PLM a remis au SIEMU son rapport et ses conclusions motivées, émettant un avis sur le projet de PLM.
Vous trouverez ci-dessous le rapport de la commission d’enquête du PLM ainsi que ses annexes :
Sur la base des conclusions de celui-ci, des ajustements du projet pourront avoir lieu.
L’approbation définitive du PLM de Marne-la-Vallée devrait ensuite intervenir d’ici fin 2023.
Pour information et en attendant la diffusion du PLM approuvé, retrouvez ci-dessous les différentes pièces du dossier-projet soumis à enquête publique du 12 juin au 12 juillet 2023 :
Pièce 0 – Bilan détaillé du PLD de 2008
Annexe 1a – Diagnostic complet
Annexe 1b – Délibération n°34/2019 – Lancement du nouveau PLM
Pièce 2 – Bilan de la concertation
Annexe 2a – Comptes-rendus des instances de pilotage et de gouvernance
Annexe 2b – Comptes-rendus des entretiens réalisés avec les partenaires
Annexe 2c – Résultats des questionnaires en ligne sur les pratiques de mobilités
Annexe 2d – Comptes-rendus des ateliers thématiques
Annexe 2e – Comptes-rendus des rencontres avec les principaux maitres d’ouvrage supracommunaux
Annexe 2f – Comptes-rendus des rencontres avec les communes – maitres d’ouvrage
Pièce 3 – Rapport d’évaluation environnementale (TOME 1)
Pièce 3 – Rapport d’évaluation environnementale (TOME 2)
Pièce 3 – Rapport d’évaluation environnementale (TOME 3)
Annexe 3a – Décision de la MRAe de soumettre le PLM à évaluation environnementale
Annexe 3b – Avis de la MRAe sur le rapport d’évaluation environnementale
Annexe 3c – Mémoire en réponse du SIEMU
Pièce 4 – Compilation des avis des PPAC (Personnes Publiques Associées et Consultées)